Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Coeurviet éditrice du site internet CoeurViet.fr (ci-après « le Site »), met à la disposition de ses utilisateurs un service de rencontres en ligne entre des femmes vietnamiennes et des hommes français.
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site doit préalablement avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Article 1 : Objet
Le site CoeurViet.fr est une plateforme de mise en relation destinée à favoriser les rencontres sérieuses entre des femmes majeures résidant principalement au Vietnam et des hommes majeurs résidant principalement en France, dans un but de relation durable et de mariage.
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site CoeurViet.fr. Elles constituent le contrat entre l’éditeur du Site et l’Utilisateur.
Article 2 : Mentions Légales
L’édition du site CoeurViet.fr est assurée par la société Speedo dont le siège social est situé à Paris.
Article 3 : Accès et Inscription au Site
L’accès à la consultation du Site est gratuit. Toutefois, l’utilisation de l’ensemble des services de mise en relation nécessite la création d’un compte personnel.
L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans. Il est demandé à l’Utilisateur de fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour lors de la création de son profil.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Il s’engage à ne créer qu’un seul compte.
Article 4 : Services Proposés
LLe Site propose notamment les services suivants :
Création d’un profil détaillé avec photos et description.
Consultation des profils des autres membres.
Mise en relation et communication par messagerie privée.
Conseils et accompagnement pour les rencontres.
Certains services peuvent être payants. Les conditions tarifaires sont précisées sur le Site au moment de la souscription.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à
Respecter les lois et règlements en vigueur.
Fournir des informations véridiques et sincères sur son profil.
Respecter les autres Utilisateurs en faisant preuve de courtoisie et de respect dans les échanges.
Ne pas diffuser de contenus à caractère violent, pornographique, raciste, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires.
Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus diffusés sur le Site.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CoeurViet.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « CoeurViet« , le logo et les autres signes distinctifs sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 7 : Données Personnelles
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel, par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse de l’éditeur.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Article 8 : Responsabilité de l’Éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. L’éditeur n’est pas responsable des rencontres (virtuelles ou réelles) entre Utilisateurs.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.